Archimède : Un cabinet d’avocats dédié à la fiscalité et à l’immobilier

Dans la gestion de vos affaires comme dans celle de votre patrimoine privé, tout est question d'investissement et de désinvestissement.

Parce que la réussite de vos investissements dépend de votre capacité à saisir les opportunités et à maîtriser les risques d’un environnement juridique et fiscal complexe, les avocats d’Archimède Avocats & Associés mettent à votre disposition leurs compétences en ingénierie, contentieux, audit et gestion de patrimoine.

Associant des compétences de haut niveau en droit immobilier et en droit fiscal, Archimède Avocats & Associés accompagne particuliers, entreprises et collectivités publiques dans leurs stratégies d’investissements.


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Pourquoi Archimède ?

Archimède nous a inspiré parce que, le premier dans l'histoire, il a compris la force de l'effet de levier et l'a mise au service de ses concitoyens avec ses inventions. Le droit, si on l'utilise comme un levier, donne force à nos actions.

Fondé par quatre associés, anciens membres du Cabinet CMS Francis Lefebvre Lyon, Archimède Avocats & Associés est né de l’envie d’associer nos compétences, pour devenir ce levier juridique et fiscal de vos investissements et vous accompagner dans vos décisions importantes.

Archimède Avocats & Associés est une équipe de dix avocats réunis autour d’une même ambition :
apporter un service sur mesure et de haute technicité à chaque client.


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Le fil d’Archimède

15 février 2019

Acte anormal de gestion et cession à bas prix d’un élément d’actif immobilisé : le Conseil d’État précise les modalités de preuve du caractère anormal de l’acte

Le Conseil d’État s’est récemment prononcé sur les modalités de preuve d’un acte anormal de gestion en matière de cession d’actif immobilisé à un prix minoré […]
15 février 2019

Charges financières : les dispositifs de limitation de la déductibilité des charges financières réformés en profondeur

L’article 34 de la loi de finances pour 2019 a procédé à une refonte de l’ensemble du régime de déductibilité des charges financières des entreprises soumises […]
15 février 2019

Réforme du régime de l’intégration fiscale (article 32 de la Loi de Finances pour 2019)

Ainsi que nous l’avions évoqué dans une précédente actualité (cf. Réforme du régime de l’intégration fiscale (article 12 du Projet de Loi de Finances pour 2019)), […]
4 février 2019

Abus de droit et démembrement : Faut-il vraiment se réjouir du communiqué de presse du 19 janvier 2019 ?

Le début d’année 2019 a vu fleurir sur les différents réseaux une inquiétude relative à la remise en cause de la technique de transmission avec réserve […]
1 février 2019

Charges financières : les dispositifs de limitation de la déductibilité des charges financières réformés en profondeur

L’article 34 de la loi de finances pour 2019 a procédé à une refonte de l’ensemble du régime de déductibilité des charges financières des entreprises soumises […]
1 février 2019

L’administration fiscale commente la réforme du régime des monuments historiques et livre une définition contestable de la surface habitable

Le régime fiscal des monuments historiques prévu aux articles 156 et 156 bis du Code général des impôts (CGI) est un régime dérogatoire qui permet notamment […]
31 janvier 2019
Archimede Avocats - CCMI VEFA

Les contrats de construction de maisons individuelles (CCMI) avec fourniture du plan sont-ils entrés dans l’œil du cyclone de l’abus de droit ?

Dans une affaire n° 2018-13 examinée au cours de la séance du 12 octobre 2018, le Comité de l’abus de droit a ouvert la porte à […]
31 janvier 2019
Archimede Avocats TVA

TVA et gratuité, un mariage forcé ?

La TVA a vocation à être assise sur le prix (ou contre-valeur reçue) d’une opération imposable et donc réalisée à titre onéreux. L’article 271 du Code […]
9 janvier 2019

Opportunité contentieuse – La hausse des prélèvements sociaux votée dans le cadre de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 et applicable aux plus-values mobilières réalisées en 2017 est contestable

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 a augmenté de 1,7 points le taux de la Contribution Sociale Généralisée (« CSG ») frappant les plus-values […]
14 décembre 2018

L’abus de droit à deux étages : le retour du but principalement fiscal

Dans le cadre du vote du projet de loi de finances pour 2019, les députés ont adopté un amendement créant un article additionnel après l’article 48 […]
14 décembre 2018

SCI de construction vente : Attention à la rédaction de l’objet statutaire

Les dispositions de l’article 239 ter du CGI soumettent les sociétés civiles de construction-vente au régime fiscal dit des sociétés de personnes dès lors que trois […]
14 décembre 2018

Refonte de l’exit-tax…. La France vraiment Business Friendly ?

Dans une interview donnée au mois de mai au magazine Forbes, le Chef de l’État avait annoncé son intention de supprimer l’exit-tax mise en place par […]
14 décembre 2018

Réforme du régime de l’intégration fiscale (article 12 du Projet de Loi de Finances pour 2019)

Le régime de l’intégration fiscale permet à une société mère de se constituer seule redevable de l’impôt sur les sociétés pour l’ensemble du groupe qu’elle forme […]
14 décembre 2018

Fin du “verrou” de Bercy : des contribuables sous les verrous ?

La loi n°2018-898 relative à la lutte contre la fraude a été publiée au journal officiel le 24 octobre dernier. Elle met fin à un monopole […]
14 décembre 2018

PLF 2019 : Possibilité de révocation de l’option pour l’IS des sociétés de personnes

Les sociétés de personnes mentionnées au 3 de l’article 206 du code général des impôts (CGI) relèvent par principe du régime de l’impôt sur le revenu. Le 1 de l’article 239 du CGI autorise ces sociétés, […]
14 décembre 2018

En matière de plus-values immobilières, le silence est d’or

Aux termes de l’article 150 VB, II-4° du CGI, pour le calcul de la plus-value immobilière, le contribuable qui détient un immeuble depuis plus de 5 […]