Archimède : Un cabinet d’avocats dédié à la fiscalité et à l’immobilier

Dans la gestion de vos affaires comme dans celle de votre patrimoine privé, tout est question d'investissement et de désinvestissement.

Parce que la réussite de vos investissements dépend de votre capacité à saisir les opportunités et à maîtriser les risques d’un environnement juridique et fiscal complexe, les avocats d’Archimède Avocats & Associés mettent à votre disposition leurs compétences en ingénierie, contentieux, audit et gestion de patrimoine.

Associant des compétences de haut niveau en droit immobilier et en droit fiscal, Archimède Avocats & Associés accompagne particuliers, entreprises et collectivités publiques dans leurs stratégies d’investissements.


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Pourquoi Archimède ?

Archimède nous a inspiré parce que, le premier dans l'histoire, il a compris la force de l'effet de levier et l'a mise au service de ses concitoyens avec ses inventions. Le droit, si on l'utilise comme un levier, donne force à nos actions.

Fondé par quatre associés, anciens membres du Cabinet CMS Francis Lefebvre Lyon, Archimède Avocats & Associés est né de l’envie d’associer nos compétences, pour devenir ce levier juridique et fiscal de vos investissements et vous accompagner dans vos décisions importantes.

Archimède Avocats & Associés est une équipe de dix avocats réunis autour d’une même ambition :
apporter un service sur mesure et de haute technicité à chaque client.


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Le fil d’Archimède

28 juin 2019

Les personnes physiques n’ont plus le monopole du cœur !

L’arrêt de la Cour de Cassation rendu le 7 mai 2019 dans l’affaire Sté Harmonie (Cass. Com., 7 mai 2019, n°17-15.621) va, à coup sûr, marquer […]
27 juin 2019

Loi ELAN : le décret sur la vente en état futur de logements prêts à finir est paru

Le décret n° 2019-641 du 25 juin 2019 relatif aux travaux réservés par l’acquéreur d’un immeuble vendu en l’état futur d’achèvement (VEFA) est venu compléter l’article 75 1° de […]
21 juin 2019

TVA au taux réduit de 5,5% sur les travaux de construction d’établissements médicaux-sociaux : retardataires ne désespérez pas !

Le 8° du I de l’article 278 sexies du CGI étend le bénéfice du taux réduit de TVA de 5,5% aux livraisons à soi-même de travaux […]
17 juin 2019

Extension du secteur protégé de la VEFA aux résidences de tourisme hôtelières

Cass. Civ. 3e, 23 mai 2019, 17-17.908.  La loi n° 67-3 du 3 janvier 1967 qui a introduit la vente en état futur d’achèvement (VEFA) poursuivait […]
3 juin 2019

Amendement Charasse et action de concert : le Conseil d’État apporte des précisions

Certains dispositifs fiscaux sont plus connus que d’autres et le régime de l’intégration fiscale ne saurait se départir du célèbre « amendement Charasse » mis en place seulement quelques […]
23 mai 2019

L’engagement de construire et la sévérité de l’ordre judiciaire

Pour mémoire, l’article 1594-0 G du Code Général des Impôts permet aux personnes assujetties à la TVA de s’acquitter du seul droit fixe de 125 € […]
23 mai 2019

Mort annoncée de l’usufruitier : le Conseil d’Etat reconnaît le caractère amortissable de l’usufruit viager

La question a été posée au Conseil d’Etat de savoir si une personne physique détentrice de l’usufruit viager d’un immeuble exploité dans le cadre d’une activité […]
23 mai 2019
Archimede Avocats - CCMI VEFA

Que reste-t-il de l’article 13-5 du CGI ?

Pour mémoire l’article 13-5 du CGI prévoit que « le produit résultant de la première cession à titre onéreux d’un même usufruit temporaire ou, si elle est […]
12 avril 2019

Donation avant cession – Le Conseil Constitutionnel s’est prononcé

  Dans un précédent article nous vous faisions part de la saisine du Conseil Constitutionnel dans le cadre d’une QPC particulièrement importante relative aux schémas de […]
4 avril 2019

Clap de fin pour la saga « De Ruyter »

Le feuilleton a débuté par un arrêt devenu célèbre de la CJUE du 4 février 2015 (affaire « de Ruyter ») aboutissant à une restitution des contributions sociales […]
29 mars 2019

Déductibilité des charges financières – Justification du taux de marché

  Par une décision « SNC SIBLU » du 18 mars 2019, le Conseil d’État a apporté un éclairage particulièrement intéressant sur la justification de l’application d’un taux […]
29 mars 2019

Location meublée et la suppression de la condition relative à l’inscription au RCS

  L’activité de loueur meublé professionnel telle que définie à l’article 155 du Code Général des impôts est conditionnée par la perception de recettes annuelles excédant 23.000 € […]
29 mars 2019

Pinel « Denormandie » : publication du décret et des arrêtés relatifs aux conditions et modalités d’application de la réduction d’impôt

La loi de finances pour 2019 a élargi le dispositif de la réduction d’impôt Pinel aux opérations de rénovation dont le coût des travaux représentent au […]
29 mars 2019

Forfaitaires : y a-t-il le feu au lac ?

Le Tribunal Fédéral (TF) suisse vient de rendre une décision bien étrange qui ressemble, à s’y méprendre, à une tentative pour mettre le feu au lac […]
28 mars 2019

Donation avant cession – inconstitutionnalité du transfert de la plus-value en report au donataire ?

Le Conseil d’État transmet au Conseil Constitutionnel une QPC particulièrement importante dans le cadre des schémas de donation avant cession. La situation visée est celle dans […]
8 mars 2019

Pacte Dutreil : focus sur l’extension de l’engagement réputé acquis aux sociétés interposées

La loi de finances pour 2019, source de plusieurs assouplissements du régime du Pacte Dutreil, a ouvert le bénéfice de l’engagement réputé acquis aux sociétés interposées, […]
27 février 2019

Déductibilité des déficits fonciers étrangers sur des revenus français, une nouvelle opportunité d’investissement ?

Depuis l’instauration de la flat tax sur les revenus de capitaux mobiliers, la fiscalité des revenus fonciers apparaît de plus en plus comme le parent pauvre […]
25 février 2019

Conséquences fiscales de l’annulation du déficit sur lequel a été imputée une plus-value à long terme

Au détour d’un arrêt rendu dans le cadre d’un schéma de coquillard dont il est confirmé le caractère abusif au regard des dispositions de l’article L.64 […]
25 février 2019

Nouveaux aménagements du report d’imposition de la plus-value d’apport de titres

L’article 150-0 B ter du CGI prévoit un mécanisme de report d’imposition, de plein droit, des plus-values d’apport de titres réalisées par les personnes physiques lorsque […]
15 février 2019

Pacte Dutreil : Vigilance sur les règles de gouvernance en cas de donation avec réserve d’usufruit

Aux termes de l’article 787 B du CGI, les transmissions par décès et les donations de parts ou actions de sociétés ayant fait l’objet d’un engagement […]