Archimède : Un cabinet d’avocats dédié à la fiscalité et à l’immobilier

Dans la gestion de vos affaires comme dans celle de votre patrimoine privé, tout est question d'investissement et de désinvestissement.

Parce que la réussite de vos investissements dépend de votre capacité à saisir les opportunités et à maîtriser les risques d’un environnement juridique et fiscal complexe, les avocats d’Archimède Avocats & Associés mettent à votre disposition leurs compétences en ingénierie, contentieux, audit et gestion de patrimoine.

Associant des compétences de haut niveau en droit immobilier et en droit fiscal, Archimède Avocats & Associés accompagne particuliers, entreprises et collectivités publiques dans leurs stratégies d’investissements.


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Pourquoi Archimède ?

Archimède nous a inspiré parce que, le premier dans l'histoire, il a compris la force de l'effet de levier et l'a mise au service de ses concitoyens avec ses inventions. Le droit, si on l'utilise comme un levier, donne force à nos actions.

Fondé par quatre associés, anciens membres du Cabinet CMS Francis Lefebvre Lyon, Archimède Avocats & Associés est né de l’envie d’associer nos compétences, pour devenir ce levier juridique et fiscal de vos investissements et vous accompagner dans vos décisions importantes.

Archimède Avocats & Associés est une équipe de dix avocats réunis autour d’une même ambition :
apporter un service sur mesure et de haute technicité à chaque client.


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Le fil d’Archimède

12 novembre 2021
Archimede Avocats - CCMI VEFA

L’encadrement des loyers entre en vigueur à Lyon et Villeurbanne

Cela n’aura pas échappé aux investisseurs et acteurs de l’immobilier lyonnais : le dispositif expérimental d’encadrement du niveau des loyers est entré en vigueur sur les communes […]
5 juillet 2021

Urbanisme – Précisions sur l’appréciation du changement de destination

Dans un arrêt rendu le 20 mai 2021, la Cour administrative d’appel de Paris (CAA Paris, 20 mai 2021, n° 19PA00986) a apporté d’importantes précisions quant aux […]
17 juin 2021

La fin de la TVA sur marge ?

L’avocat général a présenté ses conclusions dans l’affaire Icade Promotion SAS le 20 mai 2021. Cette affaire fait suite à la saisine de la CJUE par […]
20 avril 2021

Une proposition ambitieuse d’allègement de la fiscalité des donations et successions

Un groupement de députés Républicains, mené par le député Dino Cinieri, a ouvert le débat au Parlement sur les droits de mutation applicables aux successions et […]
12 mars 2021

Marché de travaux et décompte provisoire : il faut répondre !

Dans un arrêt rendu le 3 décembre 2020 publié au Bulletin (Civ. 3e, 3 déc. 2020, n°19-25.392), la Cour de cassation nous donne l’occasion de revenir […]
1 mars 2021

Un nouvel épisode dans la saga de la TVA sur marge !

Depuis les questions préjudicielles renvoyées par le Conseil d’État à la Cour de justice de l’Union européenne dans l’affaire Icade Promotion Logement (CE, 25-06-2020, n°416727), les […]
13 novembre 2020

Résidence fiscale : le lieu de séjour habituel n’est pas le lieu du séjour le plus habituel

D’aucuns pensaient qu’il suffisait de résider plus de 183 jours dans un État pour y être considéré comme résident fiscal au sens des conventions rédigées selon […]
4 novembre 2020

Aucun délai n’est opposable au contribuable pour saisir les juridictions en cas de rejet implicite de sa réclamation contentieuse

Par un avis du 21 octobre 2020, le Conseil d’État vient d’apporter une clarification particulièrement attendue des contribuables et des praticiens en matière de procédure fiscale. […]
4 novembre 2020

Une nouvelle garantie offerte au contribuable dans le cadre de l’intégration fiscale

Chères au Conseil d’État, les garanties offertes aux contribuables dans le cadre des procédures de rectification contradictoires font l’objet d’une nouvelle décision rendue dans le domaine du régime de […]
3 novembre 2020

Dutreil et Holding Mixte : une décision particulièrement bienvenue

Dans un arrêt rendu le 14 octobre 2020, la Chambre commerciale de la Cour de cassation a consacré l’éligibilité de principe au régime prévu à l’article […]
28 septembre 2020

Vente à la découpe et préemption du locataire : le décret du 17 septembre 2020 apporte d’utiles précisions

Quand un propriétaire possède en bloc un immeuble, occupé par des locataires et qu’il souhaite le vendre par lots à des acquéreurs en le divisant ou […]
12 février 2020

TVA et subventions complément de prix ou les errements de la jurisprudence

Pour mémoire, aux termes de l’article 256 du Code Général des Impôts la base d’imposition de la TVA est constituée par « toutes les sommes, valeurs, biens […]
21 novembre 2019

Engagement de construire et l’interprétation (trop ?) audacieuse de la Cour d’Appel de Paris

S’il est encore besoin de le rappeler, lorsqu’un promoteur prend, dans son acte d’acquisition un engagement de construire un immeuble neuf dans le délai de 4 […]
9 octobre 2019

Co-titularité d’un permis de construire et taxe d’aménagement : pas de solidarité sans texte !

Il arrive parfois qu’un permis de construire soit délivré à plusieurs pétitionnaires, notamment lors des permis valant division. Deux contribuables souhaitent édifier leur maison sur une […]
3 octobre 2019

Imposition des revenus issus de participations dans des entités financières étrangères : précisions quant à l’assiette imposable

Les personnes physiques domiciliées fiscalement en France sont soumises à un mécanisme d’imposition automatique des revenus d’entités financières étrangères soumises à un régime fiscal privilégié, dont […]
3 octobre 2019

Une définition « sur mesure » et surtout très contestable du domicile fiscal des dirigeants des grandes entreprises françaises

Dans la continuité de l’annonce du Ministre de l’Économie et des Finances en début d’année suite à l’affaire Carlos Ghosn, l’article 3 du projet de loi […]
3 octobre 2019

Les fusions entre sociétés sœurs privées de neutralité fiscale

En l’état actuel des textes, les fusions réalisées entre deux sociétés sœurs, dont l’intégralité du capital est détenue par une même société mère, ne peuvent plus […]
3 octobre 2019

Le Conseil Constitutionnel valide sans réserve la fin du verrou de Bercy

Nous vous parlions il y a quelques mois de la loi relative à la lutte contre la fraude, publiée au journal officiel le 24 octobre 2018, […]
2 octobre 2019

Les promoteurs immobiliers pénalisés par le nouveau dispositif de limitation de déductibilité des charges financières ?

La loi de finances pour 2019 a refondu l’ensemble des régimes de déductibilité des charges financières des entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés et l’administration […]
2 octobre 2019

Plus-values en report : la règle du taux historique balayée par la CJUE ?

Dans un arrêt du 18 septembre 2019 (Affaires jointes C662-18 et C672-18) la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) vient de juger qu’en cas de […]