Le Fil d'Archimède
31 mai 2023
Le Tribunal administratif de Grenoble a jugé récemment que conditionner la taxation à la TVA des prestations d’hébergement à la réalisation d’un nombre déterminé de prestations […]
25 mai 2023
Les salariés et certains dirigeants appelés de l’étranger à occuper un emploi en France pendant une période limitée (i.e. les impatriés) peuvent bénéficier, sous conditions, d’une […]
22 mai 2023
Par un arrêt du 31 mars 2023, le Conseil d’État tranche (enfin) la question du champ d’application de la taxe sur les salaires, dont la définition […]
1 février 2023
Instaurée par la loi de finances pour 2020 (loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019), une nouvelle obligation déclarative incombant aux propriétaires de locaux affectés à l’habitation […]
28 juin 2022
Nombreux sont les établissements industriels ayant dû engager, pour l’exercice de leur activité, des coûts importants en vue de l’installation de dispositifs de lutte contre les […]
12 avril 2022
Le dispositif d’« apport-cession de titres » encadré par l’article 150-0 B ter du Code Général des Impôts fait partie des outils incontournables à la disposition de l’associé/dirigeant […]
6 avril 2022
Par une réponse ministérielle en date du 30 décembre 2021, le Ministre de l’économie, des finances et de la relance prend position sur le non assujettissement […]
2 mars 2022
Dans la continuité de la retentissante affaire Icade Promotion, le député Romain Grau a sollicité auprès de l’administration la clarification de certains points afin de sécuriser […]
26 janvier 2022
Si l’encadrement du changement d’usage d’un local destiné à l’habitation existe depuis plusieurs années au travers des articles L. 631-7 à L. 631-9 du Code de […]
18 janvier 2022
Pour la première fois en France, un porteur de projet a été autorisé à déposer une demande de permis de construire sans indiquer de destination particulière […]
12 novembre 2021
Cela n’aura pas échappé aux investisseurs et acteurs de l’immobilier lyonnais : le dispositif expérimental d’encadrement du niveau des loyers est entré en vigueur sur les communes […]
5 juillet 2021
Dans un arrêt rendu le 20 mai 2021, la Cour administrative d’appel de Paris (CAA Paris, 20 mai 2021, n° 19PA00986) a apporté d’importantes précisions quant aux […]
17 juin 2021
L’avocat général a présenté ses conclusions dans l’affaire Icade Promotion SAS le 20 mai 2021. Cette affaire fait suite à la saisine de la CJUE par […]
20 avril 2021
Un groupement de députés Républicains, mené par le député Dino Cinieri, a ouvert le débat au Parlement sur les droits de mutation applicables aux successions et […]
12 mars 2021
Dans un arrêt rendu le 3 décembre 2020 publié au Bulletin (Civ. 3e, 3 déc. 2020, n°19-25.392), la Cour de cassation nous donne l’occasion de revenir […]
1 mars 2021
Depuis les questions préjudicielles renvoyées par le Conseil d’État à la Cour de justice de l’Union européenne dans l’affaire Icade Promotion Logement (CE, 25-06-2020, n°416727), les […]
13 novembre 2020
D’aucuns pensaient qu’il suffisait de résider plus de 183 jours dans un État pour y être considéré comme résident fiscal au sens des conventions rédigées selon […]
4 novembre 2020
Par un avis du 21 octobre 2020, le Conseil d’État vient d’apporter une clarification particulièrement attendue des contribuables et des praticiens en matière de procédure fiscale. […]
4 novembre 2020
Chères au Conseil d’État, les garanties offertes aux contribuables dans le cadre des procédures de rectification contradictoires font l’objet d’une nouvelle décision rendue dans le domaine du régime de […]
3 novembre 2020
Dans un arrêt rendu le 14 octobre 2020, la Chambre commerciale de la Cour de cassation a consacré l’éligibilité de principe au régime prévu à l’article […]