Le Fil d'Archimède
19 juillet 2023
Le 15 juin dernier, la Cour de cassation est une nouvelle fois revenue sur les conséquences de la pandémie de Covid-19 en matière de baux commerciaux […]
17 juillet 2023
Le 5 juillet 2023, le Conseil d’État a rendu son avis tant attendu ( voir : https://www.archimede-avocats.fr/2023/05/31/tva-et-prestations-para-hotelieres-des-conditions-trop-strictes-contraires-aux-objectifs-de-la-directive/ ) et a considéré que l’article 261 D 4° b du Code […]
20 juin 2023
Le Conseil d’État vient d’appliquer la solution issue de la jurisprudence Icade Promotion de la CJUE conditionnant le régime de la TVA sur marge à l’existence […]
31 mai 2023
Le Tribunal administratif de Grenoble a jugé récemment que conditionner la taxation à la TVA des prestations d’hébergement à la réalisation d’un nombre déterminé de prestations […]
25 mai 2023
Les salariés et certains dirigeants appelés de l’étranger à occuper un emploi en France pendant une période limitée (i.e. les impatriés) peuvent bénéficier, sous conditions, d’une […]
22 mai 2023
Par un arrêt du 31 mars 2023, le Conseil d’État tranche (enfin) la question du champ d’application de la taxe sur les salaires, dont la définition […]
1 février 2023
Instaurée par la loi de finances pour 2020 (loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019), une nouvelle obligation déclarative incombant aux propriétaires de locaux affectés à l’habitation […]
28 juin 2022
Nombreux sont les établissements industriels ayant dû engager, pour l’exercice de leur activité, des coûts importants en vue de l’installation de dispositifs de lutte contre les […]
12 avril 2022
Le dispositif d’« apport-cession de titres » encadré par l’article 150-0 B ter du Code Général des Impôts fait partie des outils incontournables à la disposition de l’associé/dirigeant […]
6 avril 2022
Par une réponse ministérielle en date du 30 décembre 2021, le Ministre de l’économie, des finances et de la relance prend position sur le non assujettissement […]
2 mars 2022
Dans la continuité de la retentissante affaire Icade Promotion, le député Romain Grau a sollicité auprès de l’administration la clarification de certains points afin de sécuriser […]
26 janvier 2022
Si l’encadrement du changement d’usage d’un local destiné à l’habitation existe depuis plusieurs années au travers des articles L. 631-7 à L. 631-9 du Code de […]
18 janvier 2022
Pour la première fois en France, un porteur de projet a été autorisé à déposer une demande de permis de construire sans indiquer de destination particulière […]
12 novembre 2021
Cela n’aura pas échappé aux investisseurs et acteurs de l’immobilier lyonnais : le dispositif expérimental d’encadrement du niveau des loyers est entré en vigueur sur les communes […]
5 juillet 2021
Dans un arrêt rendu le 20 mai 2021, la Cour administrative d’appel de Paris (CAA Paris, 20 mai 2021, n° 19PA00986) a apporté d’importantes précisions quant aux […]
17 juin 2021
L’avocat général a présenté ses conclusions dans l’affaire Icade Promotion SAS le 20 mai 2021. Cette affaire fait suite à la saisine de la CJUE par […]
20 avril 2021
Un groupement de députés Républicains, mené par le député Dino Cinieri, a ouvert le débat au Parlement sur les droits de mutation applicables aux successions et […]
12 mars 2021
Dans un arrêt rendu le 3 décembre 2020 publié au Bulletin (Civ. 3e, 3 déc. 2020, n°19-25.392), la Cour de cassation nous donne l’occasion de revenir […]
1 mars 2021
Depuis les questions préjudicielles renvoyées par le Conseil d’État à la Cour de justice de l’Union européenne dans l’affaire Icade Promotion Logement (CE, 25-06-2020, n°416727), les […]
13 novembre 2020
D’aucuns pensaient qu’il suffisait de résider plus de 183 jours dans un État pour y être considéré comme résident fiscal au sens des conventions rédigées selon […]