Le Fil d'Archimède

12 avril 2019

Donation avant cession – Le Conseil Constitutionnel s’est prononcé

  Dans un précédent article nous vous faisions part de la saisine du Conseil Constitutionnel dans le cadre d’une QPC particulièrement importante relative aux schémas de […]
4 avril 2019

Clap de fin pour la saga « De Ruyter »

Le feuilleton a débuté par un arrêt devenu célèbre de la CJUE du 4 février 2015 (affaire « de Ruyter ») aboutissant à une restitution des contributions sociales […]
29 mars 2019

Déductibilité des charges financières – Justification du taux de marché

  Par une décision « SNC SIBLU » du 18 mars 2019, le Conseil d’État a apporté un éclairage particulièrement intéressant sur la justification de l’application d’un taux […]
29 mars 2019

Location meublée et la suppression de la condition relative à l’inscription au RCS

  L’activité de loueur meublé professionnel telle que définie à l’article 155 du Code Général des impôts est conditionnée par la perception de recettes annuelles excédant 23.000 € […]
29 mars 2019

Pinel « Denormandie » : publication du décret et des arrêtés relatifs aux conditions et modalités d’application de la réduction d’impôt

La loi de finances pour 2019 a élargi le dispositif de la réduction d’impôt Pinel aux opérations de rénovation dont le coût des travaux représentent au […]
29 mars 2019

Forfaitaires : y a-t-il le feu au lac ?

Le Tribunal Fédéral (TF) suisse vient de rendre une décision bien étrange qui ressemble, à s’y méprendre, à une tentative pour mettre le feu au lac […]
28 mars 2019

Donation avant cession – inconstitutionnalité du transfert de la plus-value en report au donataire ?

Le Conseil d’État transmet au Conseil Constitutionnel une QPC particulièrement importante dans le cadre des schémas de donation avant cession. La situation visée est celle dans […]
8 mars 2019

Pacte Dutreil : focus sur l’extension de l’engagement réputé acquis aux sociétés interposées

La loi de finances pour 2019, source de plusieurs assouplissements du régime du Pacte Dutreil, a ouvert le bénéfice de l’engagement réputé acquis aux sociétés interposées, […]
27 février 2019

Déductibilité des déficits fonciers étrangers sur des revenus français, une nouvelle opportunité d’investissement ?

Depuis l’instauration de la flat tax sur les revenus de capitaux mobiliers, la fiscalité des revenus fonciers apparaît de plus en plus comme le parent pauvre […]
25 février 2019

Conséquences fiscales de l’annulation du déficit sur lequel a été imputée une plus-value à long terme

Au détour d’un arrêt rendu dans le cadre d’un schéma de coquillard dont il est confirmé le caractère abusif au regard des dispositions de l’article L.64 […]
25 février 2019

Nouveaux aménagements du report d’imposition de la plus-value d’apport de titres

L’article 150-0 B ter du CGI prévoit un mécanisme de report d’imposition, de plein droit, des plus-values d’apport de titres réalisées par les personnes physiques lorsque […]
15 février 2019

Pacte Dutreil : Vigilance sur les règles de gouvernance en cas de donation avec réserve d’usufruit

Aux termes de l’article 787 B du CGI, les transmissions par décès et les donations de parts ou actions de sociétés ayant fait l’objet d’un engagement […]
15 février 2019

Acte anormal de gestion et cession à bas prix d’un élément d’actif immobilisé : le Conseil d’État précise les modalités de preuve du caractère anormal de l’acte

Le Conseil d’État s’est récemment prononcé sur les modalités de preuve d’un acte anormal de gestion en matière de cession d’actif immobilisé à un prix minoré […]
15 février 2019

Charges financières : les dispositifs de limitation de la déductibilité des charges financières réformés en profondeur

L’article 34 de la loi de finances pour 2019 a procédé à une refonte de l’ensemble du régime de déductibilité des charges financières des entreprises soumises […]
15 février 2019

Réforme du régime de l’intégration fiscale (article 32 de la Loi de Finances pour 2019)

Ainsi que nous l’avions évoqué dans une précédente actualité (cf. Réforme du régime de l’intégration fiscale (article 12 du Projet de Loi de Finances pour 2019)), […]
4 février 2019

Abus de droit et démembrement : Faut-il vraiment se réjouir du communiqué de presse du 19 janvier 2019 ?

Le début d’année 2019 a vu fleurir sur les différents réseaux une inquiétude relative à la remise en cause de la technique de transmission avec réserve […]
1 février 2019

Charges financières : les dispositifs de limitation de la déductibilité des charges financières réformés en profondeur

L’article 34 de la loi de finances pour 2019 a procédé à une refonte de l’ensemble du régime de déductibilité des charges financières des entreprises soumises […]
1 février 2019

L’administration fiscale commente la réforme du régime des monuments historiques et livre une définition contestable de la surface habitable

Le régime fiscal des monuments historiques prévu aux articles 156 et 156 bis du Code général des impôts (CGI) est un régime dérogatoire qui permet notamment […]
31 janvier 2019
Archimede Avocats - CCMI VEFA

Les contrats de construction de maisons individuelles (CCMI) avec fourniture du plan sont-ils entrés dans l’œil du cyclone de l’abus de droit ?

Dans une affaire n° 2018-13 examinée au cours de la séance du 12 octobre 2018, le Comité de l’abus de droit a ouvert la porte à […]
31 janvier 2019
Archimede Avocats TVA

TVA et gratuité, un mariage forcé ?

La TVA a vocation à être assise sur le prix (ou contre-valeur reçue) d’une opération imposable et donc réalisée à titre onéreux. L’article 271 du Code […]