Le Fil d'Archimède
3 octobre 2019
Nous vous parlions il y a quelques mois de la loi relative à la lutte contre la fraude, publiée au journal officiel le 24 octobre 2018, […]
2 octobre 2019
La loi de finances pour 2019 a refondu l’ensemble des régimes de déductibilité des charges financières des entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés et l’administration […]
2 octobre 2019
Dans un arrêt du 18 septembre 2019 (Affaires jointes C662-18 et C672-18) la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) vient de juger qu’en cas de […]
2 octobre 2019
En matière de fiscalité immobilière, la TVA sur marge, à l’instar d’un serpent de mer, va et vient en fonction des courants. Les nombreux contentieux initiés […]
28 juin 2019
L’arrêt de la Cour de Cassation rendu le 7 mai 2019 dans l’affaire Sté Harmonie (Cass. Com., 7 mai 2019, n°17-15.621) va, à coup sûr, marquer […]
27 juin 2019
Le décret n° 2019-641 du 25 juin 2019 relatif aux travaux réservés par l’acquéreur d’un immeuble vendu en l’état futur d’achèvement (VEFA) est venu compléter l’article 75 1° de […]
21 juin 2019
Le 8° du I de l’article 278 sexies du CGI étend le bénéfice du taux réduit de TVA de 5,5% aux livraisons à soi-même de travaux […]
17 juin 2019
Cass. Civ. 3e, 23 mai 2019, 17-17.908. La loi n° 67-3 du 3 janvier 1967 qui a introduit la vente en état futur d’achèvement (VEFA) poursuivait […]
3 juin 2019
Certains dispositifs fiscaux sont plus connus que d’autres et le régime de l’intégration fiscale ne saurait se départir du célèbre « amendement Charasse » mis en place seulement quelques […]
23 mai 2019
Pour mémoire, l’article 1594-0 G du Code Général des Impôts permet aux personnes assujetties à la TVA de s’acquitter du seul droit fixe de 125 € […]
23 mai 2019
La question a été posée au Conseil d’Etat de savoir si une personne physique détentrice de l’usufruit viager d’un immeuble exploité dans le cadre d’une activité […]
23 mai 2019
Pour mémoire l’article 13-5 du CGI prévoit que « le produit résultant de la première cession à titre onéreux d’un même usufruit temporaire ou, si elle est […]
12 avril 2019
Dans un précédent article nous vous faisions part de la saisine du Conseil Constitutionnel dans le cadre d’une QPC particulièrement importante relative aux schémas de […]
4 avril 2019
Le feuilleton a débuté par un arrêt devenu célèbre de la CJUE du 4 février 2015 (affaire « de Ruyter ») aboutissant à une restitution des contributions sociales […]
29 mars 2019
Par une décision « SNC SIBLU » du 18 mars 2019, le Conseil d’État a apporté un éclairage particulièrement intéressant sur la justification de l’application d’un taux […]
29 mars 2019
L’activité de loueur meublé professionnel telle que définie à l’article 155 du Code Général des impôts est conditionnée par la perception de recettes annuelles excédant 23.000 € […]
29 mars 2019
La loi de finances pour 2019 a élargi le dispositif de la réduction d’impôt Pinel aux opérations de rénovation dont le coût des travaux représentent au […]
29 mars 2019
Le Tribunal Fédéral (TF) suisse vient de rendre une décision bien étrange qui ressemble, à s’y méprendre, à une tentative pour mettre le feu au lac […]
28 mars 2019
Donation avant cession – inconstitutionnalité du transfert de la plus-value en report au donataire ?
Le Conseil d’État transmet au Conseil Constitutionnel une QPC particulièrement importante dans le cadre des schémas de donation avant cession. La situation visée est celle dans […]
8 mars 2019
La loi de finances pour 2019, source de plusieurs assouplissements du régime du Pacte Dutreil, a ouvert le bénéfice de l’engagement réputé acquis aux sociétés interposées, […]