- Archimède avocats & associés - 2 rue Grolée 69002 Lyon
- +33 4 81 09 76 80
- contact@archimede-avocats.fr
23 mai 2019
Pour mémoire, l’article 1594-0 G du Code Général des Impôts permet aux personnes assujetties à la TVA de s’acquitter du seul droit fixe de 125 € […]
23 mai 2019
La question a été posée au Conseil d’Etat de savoir si une personne physique détentrice de l’usufruit viager d’un immeuble exploité dans le cadre d’une activité […]
23 mai 2019
Pour mémoire l’article 13-5 du CGI prévoit que « le produit résultant de la première cession à titre onéreux d’un même usufruit temporaire ou, si elle est […]
12 avril 2019
Dans un précédent article nous vous faisions part de la saisine du Conseil Constitutionnel dans le cadre d’une QPC particulièrement importante relative aux schémas de […]