3 avril 2024

Les locations meublées de tourisme dans le viseur du législateur

L’article 45 de la loi de finances pour 2024 a déjà porté un premier coup à l’attractivité de la location des meublés de tourisme en abaissant […]
25 janvier 2024

TVA et géographie prioritaire : nouvelle cartographie des quartiers prioritaires de la politique de la ville et mise à jour du dispositif de l’article 278 sexies du CGI par la loi de finances pour 2024

La politique ciblée de la ville infuse de manière récurrente la fiscalité directe et indirecte en prévoyant aussi bien des dispositifs ciblés en matière de fiscalité […]
17 janvier 2024

Pacte Dutreil : le législateur reprend le pouvoir quant aux activités éligibles au dispositif

Précisions apportées par la loi de finances pour 2024 Sans bouleverser le dispositif Dutreil visé aux articles 787 B et 787 C du Code général des […]
17 janvier 2024

La location meublée professionnelle : une notion fiscale protéiforme

En matière d’impôt sur le revenu (IR), le statut de loueur en meublé professionnel (LMP) attire de nombreux contribuables compte tenu des avantages fiscaux qu’ils peuvent […]