29 mars 2019

Forfaitaires : y a-t-il le feu au lac ?

Le Tribunal Fédéral (TF) suisse vient de rendre une décision bien étrange qui ressemble, à s’y méprendre, à une tentative pour mettre le feu au lac […]
28 mars 2019

Donation avant cession – inconstitutionnalité du transfert de la plus-value en report au donataire ?

Le Conseil d’État transmet au Conseil Constitutionnel une QPC particulièrement importante dans le cadre des schémas de donation avant cession. La situation visée est celle dans […]
8 mars 2019

Pacte Dutreil : focus sur l’extension de l’engagement réputé acquis aux sociétés interposées

La loi de finances pour 2019, source de plusieurs assouplissements du régime du Pacte Dutreil, a ouvert le bénéfice de l’engagement réputé acquis aux sociétés interposées, […]
27 février 2019

Déductibilité des déficits fonciers étrangers sur des revenus français, une nouvelle opportunité d’investissement ?

Depuis l’instauration de la flat tax sur les revenus de capitaux mobiliers, la fiscalité des revenus fonciers apparaît de plus en plus comme le parent pauvre […]