Table ronde sur le décret tertiaire et l’annexe environnementale | le 5 novembre à EM Lyon

Le dispositif éco tertiaire et l’annexe environnementale modifient en profondeur les obligations des acteurs de l’immobilier.

Comment anticiper ces évolutions réglementaires ? Quels impacts concrets sur vos projets et vos contrats ?

Venez échanger avec nos experts et partenaires lors de notre table ronde :

Mercredi 5 novembre 2025, à partir de 17h45

EM Lyon Business School au Campus Jean Jaurès, Lyon 7e

Au programme :

1. Cadre réglementaire et périmètre d’application : rappel des obligations liées au dispositif Eco Energie Tertiaire, définition du périmètre concerné (bâtiments, acteurs, seuils)
2. Mise en œuvre opérationnelle : Méthodologie de calcul, modulations possibles, fonctionnement de la plateforme OPERAT, constitution et gestion du dossier technique
3. Aspects contractuels et leviers juridiques : impacts sur les baux commerciaux et les CPE, gestion des échéances déclaratives et responsabilités contractuelles
4. Enjeux économiques et retours d’expérience : mécanismes d’incitation financière et fiscale, exemples concrets et retours d’expérience terrain

Avec la participation de Archimède Avocats, Lexcity, Iliade Ingénierie, Serfim.

Un cocktail dinatoire clôturera la soirée.

Merci de confirmer votre présence avant le 15 octobre 2025 à contact@archimede-avocats.fr