Le Fil d'Archimède
31 janvier 2019
La TVA a vocation à être assise sur le prix (ou contre-valeur reçue) d’une opération imposable et donc réalisée à titre onéreux. L’article 271 du Code […]
9 janvier 2019
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 a augmenté de 1,7 points le taux de la Contribution Sociale Généralisée (« CSG ») frappant les plus-values […]
14 décembre 2018
Dans le cadre du vote du projet de loi de finances pour 2019, les députés ont adopté un amendement créant un article additionnel après l’article 48 […]
14 décembre 2018
Les dispositions de l’article 239 ter du CGI soumettent les sociétés civiles de construction-vente au régime fiscal dit des sociétés de personnes dès lors que trois […]
14 décembre 2018
Dans une interview donnée au mois de mai au magazine Forbes, le Chef de l’État avait annoncé son intention de supprimer l’exit-tax mise en place par […]
14 décembre 2018
Le régime de l’intégration fiscale permet à une société mère de se constituer seule redevable de l’impôt sur les sociétés pour l’ensemble du groupe qu’elle forme […]
14 décembre 2018
La loi n°2018-898 relative à la lutte contre la fraude a été publiée au journal officiel le 24 octobre dernier. Elle met fin à un monopole […]
14 décembre 2018
Les sociétés de personnes mentionnées au 3 de l’article 206 du code général des impôts (CGI) relèvent par principe du régime de l’impôt sur le revenu. Le 1 de l’article 239 du CGI autorise ces sociétés, […]
14 décembre 2018
Aux termes de l’article 150 VB, II-4° du CGI, pour le calcul de la plus-value immobilière, le contribuable qui détient un immeuble depuis plus de 5 […]