13 février 2025

Newsletter juridique | février 2025

Nous sommes ravis de vous annoncer le lancement de la newsletter mensuelle née de la collaboration entre Polder Avocats et Archimède Avocats & Associés ! Cette […]
4 février 2019

Abus de droit et démembrement : Faut-il vraiment se réjouir du communiqué de presse du 19 janvier 2019 ?

Le début d’année 2019 a vu fleurir sur les différents réseaux une inquiétude relative à la remise en cause de la technique de transmission avec réserve […]
31 janvier 2019
Archimede Avocats - CCMI VEFA

Les contrats de construction de maisons individuelles (CCMI) avec fourniture du plan sont-ils entrés dans l’œil du cyclone de l’abus de droit ?

Dans une affaire n° 2018-13 examinée au cours de la séance du 12 octobre 2018, le Comité de l’abus de droit a ouvert la porte à […]
31 janvier 2019
Archimede Avocats TVA

TVA et gratuité, un mariage forcé ?

La TVA a vocation à être assise sur le prix (ou contre-valeur reçue) d’une opération imposable et donc réalisée à titre onéreux. L’article 271 du Code […]