Augmentation du taux des DMTO à Lyon

Le taux de DMTO, composant les « frais de notaire », augmente. On vous explique cette mesure adoptée par la Métropole de Lyon.

À compter du 1er mai 2025, le taux des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) applicable dans la Métropole de Lyon sera de 6,3185 % (contre 5,80665 % auparavant).

1. Points clés :
   Cette mesure a été introduite par la loi de finances pour 2025 et permet aux départements de relever temporairement le taux des DMTO jusqu’au 31 mars 2028. Une mesure dite « temporaire », mais que l’on peut raisonnablement imaginer pérenne…
2. Cette entrée en vigueur est propre à la Métropole de Lyon. Dans les autres communes, l’application dépend de la date de notification de la délibération aux services fiscaux.
3. Attention : la signature d’un avant-contrat (promesse ou compromis) avant la hausse ne permet pas de conserver l’ancien taux. Seule la date de signature de l’acte définitif est déterminante.
4. Les primo-accédants, définis par renvoi à l’article L. 31-10-3 du CCH, sont exclus de la majoration, même sans souscription d’un PTZ, dès lors que le bien est destiné à leur résidence principale.

Anticipez cette évolution dès à présent pour vos projets immobiliers.